« LA MAISON DES PETITS LUTINS »
HALTE GARDERIE PARENTALE
Centre Social Marcel Dupuis
30, rue du 8 mai 1945
45110 Châteauneuf sur Loire
02. 38. 58. 52. 77 / 09. 50. 97. 97. 65
Courriel : haltedespetitslutins@aliceadsl.fr
http://halte.garderie.chateauneuf.over-blog.com
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Préambule
La halte garderie parentale, gérée par l’association Familles Rurales de Châteauneuf sur Loire (loi 1901) est un établissement d’accueil collectif et occasionnel d’enfants de moins de 4 ans.
La halte garderie « La maison des Petits Lutins » fonctionne conformément :
- aux dispositions du décret n°2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Chapitre V, section 2, du titre II du code de la santé publique et de ses modifications éventuelles ;
- aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable ;
- aux dispositions du règlement ci-après.
Le gestionnaire
L’association Familles Rurales de Châteauneuf sur Loire
30, rue du 8 mai 1945 45110 Châteauneuf sur Loire
Tél : 02.38.58.52.77
Courriel : famillesrurales.chateauneuf@gmail.com
L’association est affiliée à la fédération départementale Familles Rurales du Loiret.
La halte garderie est placée sous la responsabilité du conseil d’administration de l’association.
La gestion quotidienne est assurée par la responsable technique de la halte-garderie.
Son statut associatif implique une adhésion à l’association sous forme de cotisation dont le montant est défini annuellement par le Conseil d'Administration. Tout adhérent est invité à l’Assemblée Générale et peut être élu au Conseil d’Administration.
Les assurances nécessaires sont contractées par l’association pour couvrir sa responsabilité et celle de son personnel.
Article 1 : Rôle
« La Maison des Petits Lutins » est une structure accueillant les enfants à temps partiel, de manière occasionnelle ou régulière, à raison d'une à quelques heures par jour. Elle permet aux parents de se libérer temporairement, tout en contribuant à l'éveil et à la socialisation de leur enfant. Pour les plus âgés, c'est également un lieu qui prépare en douceur à l'entrée à l'école maternelle.
L’équipe de la garderie a pour mission le bien-être des enfants qui lui sont confiés. Elle accueille l’enfant et sa famille et les accompagne dans l’apprentissage de la séparation. Elle veille à la sécurité de l’enfant et stimule son éveil dans le respect du rythme de son développement.
La halte garderie est un lieu où l’enfant grandit vers plus d’autonomie, elle prépare à vivre en collectivité.
« La Maison des Petits Lutins » est une structure parentale qui s'appuie dans sa gestion et dans son fonctionnement, sur la complémentarité entre parents et professionnels de l'enfance.
La participation des parents qui est obligatoire, intervient dans des activités pédagogiques (participation à des ateliers, encadrement de la vie quotidienne...), dans des activités de gestion (Conseil d'Administration, participation à la commission des parents...) et/ou dans le nettoyage du matériel pédagogique.
LES PARENTS SONT LES ACTEURS ESSENTIELS DE LA HALTE GARDERIE.
Article 2 : Accueil des enfants
La halte garderie parentale est une structure d’accueil collectif à temps partiel destinée aux enfants âgés de 3 mois à 3 ans révolus.
Elle accueille en priorité les enfants résidants au sein de la Communauté des Communes des Loges. Dans la limite des places disponibles, elle peut accueillir également les enfants résidants en dehors des ces communes, moyennant une majoration tarifaire de 0,70€ de l’heure.
Conformément à l’agrément délivré par la Protection Maternelle et Infantile, la capacité d’accueil globale est de 16 enfants de 9h à 12h et 12 enfants de 12h à 17h. Ce nombre peut être réduit dans certaines circonstances selon l’organisation du service.
L’accueil peut être régulier (et dans ce cas contractualisé), occasionnel avec réservation, ou d’urgence.
L'accueil régulier : L'enfant est inscrit dans la structure selon un contrat établi entre les parents et la structure, pour un forfait d'heures mensuel préétabli pour une durée déterminée lors de la conclusion du contrat.
L'accueil occasionnel : L'enfant est inscrit dans la structure pour un accueil de durée limitée et ne se renouvelant pas à un rythme prévisible d'avance, sans régularité dans le jour et dans le nombre d'heures de présence. La place doit être réservée à l’avance.
L'accueil d'urgence : L’enfant n'est pas connu de la structure, il doit bénéficier d'un accueil très ponctuel en urgence.
Pour répondre à des besoins d'urgence de garde, un quota de places déterminé par l'équipe pédagogique est réservé à ce type d'accueil.
L’enfant sera repris par la personne ayant l’autorité parentale ou toute autre personne majeure mentionnée sur l’autorisation permanente ou munie d’une autorisation écrite, datée et signée par la famille. Elle devra présenter une pièce d’identité au personnel s’occupant de l’enfant.
Si personne n'est venu reprendre l'enfant à la fermeture de la structure, et que les personnes désignées ne sont pas joignables, la gendarmerie sera contactée.
Article 3: Jours et heures d'ouverture
Lundi : 9h - 12h
Mardi : 9h - 12h / puis 9h - 17h de mars à juin.
Jeudi : 9h - 17h00
Vendredi : 9h - 12h
La garderie est fermée le mercredi ainsi que durant toutes les vacances scolaires (voir le calendrier joint).
Les heures d’accueil devront être rigoureusement respectées : les parents sont invités à se rendre à la halte garderie 10 minutes avant la fermeture. En cas de non-respect répété des horaires, le Conseil d'Administration étudiera les suites à donner (avertissement, remise en cause de l'accueil de l'enfant...).
Attention : lors des journées continues (jeudi et mardi) et pour une meilleure prise en charge de l’organisation des repas, il est demandé aux enfants qui ne mangent pas sur place d'être partis à 11h45.
Article 4: Le Personnel
Les enfants sont accueillis par l'équipe éducative composée de deux salariées:
- Une responsable technique, Mme Elisabeth GRANDIN, éducatrice de jeunes enfants Diplômée d’Etat.
- Une animatrice, Madame Michelle JEAN, titulaire du CAP Petite Enfance,.
Toutes les deux sont agréées par le médecin de la P.M.I (Protection Maternelle et Infantile).
L’éducatrice est chargée de la gestion administrative et pédagogique de la structure.
Elle a la responsabilité:
- d'accueillir les enfants et leurs familles,
- d'accompagner dans la séparation et de conseiller et informer les parents,
- de veiller à l'organisation et à l'animation des ateliers,
- de mettre à disposition des jeux et proposer des activités répondant aux besoins de découverte, d'expérimentation, d'expression et d'échange de chaque enfant,
- d'organiser le planning des adaptations,
- de veiller aux règles de sécurité et d'hygiène,
- de faire respecter le règlement de fonctionnement,
- de tenir à jour les pièces administratives de la structure (dossiers d'inscriptions, registre des présences, facturations…) qu’elle est tenue de présenter lors de visites de contrôle de la CAF.
- de recevoir les paiements des familles pour le service rendu,
- d’accueillir et de former les stagiaires,
- d’organiser les échanges d’informations entre la structure et les familles au quotidien et à titre individuel pour chaque enfant, ainsi que collectivement à l’occasion de rencontres associant familles et personnel de l’établissement.
- de faire respecter le bon usage et l'entretien des locaux mis à disposition par la commune de Châteauneuf sur Loire.
Elle est tenue de signaler au directeur de la PMI tout accident grave survenu dans les locaux de l’établissement ou à l’occasion de son fonctionnement.
Elle est responsable avec son équipe du projet d’établissement ainsi que de sa mise en œuvre.
La responsable technique ainsi que tout le personnel, est tenu au secret professionnel pour les dossiers administratifs, pour les renseignements concernant les enfants et leurs familles, et pour tout ce qui se passe dans la structure.
Continuité de la fonction de direction
La continuité de la fonction de direction est assurée par les modalités suivantes:
- En cas d'absence prévue de la responsable, le bureau la remplacera par une personne de diplôme équivalent,
- En cas d'absence imprévue et momentanée de la responsable, l'animatrice a l’autorisation de la PMI pour la remplacer avec l'aide de parents bénévoles.
En cas d'absence de l'animatrice, le remplacement se fera suivant les mêmes modalités.
Le médecin référent.
Le médecin référent de l'association est le Docteur David MVONDO MVONDO, exerçant en son cabinet situé au
7 grande rue du Port
45110 Châteauneuf-sur-Loire
Il a pour mission :
- d’assurer les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et le cas échéant auprès des parents participants à l'accueil,
- de veiller à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses, d'épidémies ou de situations dangereuses pour la santé,
- d’organiser les conditions de recours aux services d’aide médicale d’urgence,
- de mettre en place, avec le personnel, la famille et le médecin traitant de l'enfant et /ou le médecin spécialiste, un Projet d'Accueil Individualisé pour les enfants atteint d’un handicap ou d’une maladie chronique.
Article 5 : Modalité de délivrances des soins
Les professionnels de la halte-garderie peuvent faire appel à tout moment au médecin de la P.M.I du secteur ou au médecin référent de l'association (une convention est signée avec ce dernier).
La responsable se réserve le droit de refuser un enfant dont l'état de santé n'est pas satisfaisant. Tout enfant malade, fiévreux ou contagieux ne sera pas accepté. La famille devra consulter un médecin et avertir la responsable du diagnostic.
En cas de traitement médical, les prises de médicaments se feront en dehors des heures d’accueil de la halte garderie.
En cas d’altération aigüe de l’état de santé de l’enfant, notamment de la fièvre (à partir de 38°C), les parents ou les personnes désignées sur la fiche de renseignements devront venir chercher l’enfant dans la demi-heure. Passé ce délai, la responsable appellera le 15 ou le médecin référent qui indiquera la conduite à tenir.
Si dans la famille il se produit un cas de maladie contagieuse, soit des enfants, soit des parents, la déclaration doit être faite immédiatement à la responsable de la halte garderie afin que toutes les dispositions sanitaires soient prises.
Les délais d’éviction en vigueur en cas de maladie contagieuse seront respectés.
Parallèlement, il est demandé aux parents d'être très vigilants à l'apparition des poux.
Pour des raisons d'hygiènes, les poussettes doivent rester dans le hall, les adultes doivent se déchausser (ou demander des sur-chaussures à usage unique auprès du personnel) et les enfants mettre leurs chaussons avant d'entrer dans la garderie. Chacun doit se désinfecter les mains à l'aide du gel hydro-alcoolique mis à disposition à l'entrée (sur l'étagère à chaussures).
L'introduction d'animaux domestiques est strictement interdite dans les locaux de la halte garderie.
Modalités d’intervention en cas d'urgence
En cas d’urgence ou d’accident, le personnel effectue les premiers soins, appelle le 15 (SAMU) qui indiquera les conduites à tenir. Les parents ou les personnes désignées par eux seront appelés simultanément ou dès que l’enfant aura été pris en charge.
Article 6: Implication des familles
L’inscription de l’enfant et la constitution de son dossier sont un préalable à la période d’adaptation.
La période d'adaptation
Une période d'adaptation progressive et régulière est nécessaire afin de favoriser l'intégration de l'enfant. Ce temps permet une connaissance mutuelle et favorise des relations de confiance afin de mieux vivre la séparation.
L’éducatrice propose deux à trois petits temps d'accueil (d’environ 1 heure) pour l’enfant et son (ses) parent(s). Cette période d'adaptation est planifiée dès l'inscription de l’enfant.
Du fait de la présence des parents pendant le premier temps d'adaptation, l'heure n'est pas facturée. Ensuite, l'enfant sera gardé une demi-heure puis son temps de garde augmentera en fonction de l'enfant et des besoins de la famille.
Le rythme d'adaptation est à l'appréciation de la responsable et de son équipe.
Si après cinq temps d'adaptation, l'enfant ne se sent toujours pas à l'aise, il s'engagera alors une discussion avec la famille afin de trouver ensemble une solution.
Les modalités d'information et de participation des parents à la vie de l'établissement
La structure bénéficie d'une gestion associative ce qui permet à toute famille adhérente de s'investir dans le fonctionnement et la gestion de celle-ci notamment en rejoignant le Conseil d'Administration de l'association locale.
La participation des familles est sollicitée:
- pour l'accueil journalier des enfants, l'accompagnement aux repas, le nettoyage des jouets avant les petites vacances scolaires et le rangement de la garderie avant les grandes vacances.
- pour les temps forts de la structure: spectacle de Noël, Carnaval, goûter de fin d'année...,
L'échange d'informations sur la vie de la structure se fait :
- lors de l'inscription de l'enfant,
- lors du temps d’échange à l’arrivée et au départ des enfants,
- par le biais des panneaux d’affichage de la garderie,
- par le biais du blog de la garderie
- par l'échange de mail avec la responsable,
- lors de l'Assemblée Générale de l'association.
Article 7 : Conditions d'admission et d’accueil
Pour être admis dans la structure, l'enfant doit être inscrit.
L’inscription de l’enfant se formalise à la halte-garderie en prenant rendez-vous avec la responsable.
L'adhésion à l'association Familles Rurales de Châteauneuf-sur-Loire est obligatoire, le montant de la cotisation est défini chaque année par le conseil d'administration. Si, pour l'année en cours, vous êtes déjà adhérent à une autre association locale "Familles Rurales" et que le montant de cette cotisation annuelle est inferieur au notre, vous devrez vous acquitter de la différence auprès de notre association.
Les enfants inscrits doivent être à jour de leurs vaccinations obligatoires: DT et POLIO.
Les autres vaccinations (anticoqueluche, antirougeole, antirubéolique, ....) sont fortement recommandées.
Les parents doivent signaler tout traitement médical à la responsable de la halte-garderie.
L'enfant malade sera refusé si son état n'est pas compatible avec la vie en collectivité, conformément au décret du 1er janvier 2000.
Pour l'inscription, il faut compléter:
- la fiche d'inscription,
- la fiche santé (joindre la copie des vaccinations de l'enfant)
il faut fournir:
- le numéro d'allocataire CAF ou MSA,
- pour les non allocataires de la CAF : la photocopie de l'avis d'imposition de l'année N-2, le numéro de sécurité sociale dont dépend l’enfant et la copie de la carte Vital,
- pour les parents séparés ou divorcés : l'attestation du jugement ou du formulaire notifiant l’exercice de l’autorité parentale et la fixation du droit d’hébergement,
- une photo récente de l'enfant pour marquer son porte-manteau.
Tout changement de situation ou de renseignement est à signaler.
Toute inscription implique pour les usagers de la structure, la prise de connaissance et l'acceptation du présent règlement intérieur de la halte garderie « La Maison des Petits Lutins ».
Conditions pratiques d’accueil
Réservation et annulation :
Un planning de réservation pour 16 places quotidiennes (ou 12 places pour l'après-midi) est affiché en permanence pour la semaine en cours et la semaine suivante; celui-ci est complété par les parents (sauf pour les enfants sous contrat de réservation). Les enfants peuvent être accueillis à l'heure, à la demi-journée ou à la journée.
Chaque parent doit rester vigilant aux nombres de demi-journées hebdomadaires qu'il utilise (3 demi-journées maximum puis sur liste d'attente).
Une liste d'attente est prévue chaque jour et permet d'être contacté en cas de désistement. Cela concerne aussi bien les enfants sous contrat que les occasionnels. C'est également la possibilité d'obtenir éventuellement une demi-journée supplémentaire, il est donc fortement conseillé aux parents de prendre en compte cette liste d'attente.
Absences et retards :
Pour l'accueil occasionnel, la place réservée est due si elle n’est pas annulée avant 9h (et ce, quelle que soit l'heure d'arrivée prévue de l'enfant).
(Téléphone: 02 38 58 52 77 ou 09 50 97 97 65 (répondeur) ou messagerie : haltedespetitslutins@aliceadsl.fr)
Les parents sont tenus de respecter les horaires de réservation et d'arriver au moins 10 minutes avant la fermeture de la halte garderie. Si les départs tardifs se répètent régulièrement, l'accueil de l'enfant sera remis en cause.
De même à son arrivée : au-delà de 15 minutes de retard non prévenu, l'enfant sera considéré comme absent et sa place sera réattribuée à un enfant de la liste d'attente.
Au bout de 3 absences, consécutives ou non, non justifiées et/ou non prévenues avant 9h, l'accueil de l'enfant sera suspendu de la manière suivante :
Pour les enfants sous contrat: le contrat est résilié définitivement et l'accueil suspendu pendant 1 semaine.
Pour les accueils occasionnels: l'accueil est suspendu pendant 2 semaines consécutives (hors périodes de fermeture habituelle).
En cas de récidive, l'accueil pourra être remis en cause de façon définitive.
Les parents accompagnants:
Les parents sont le maillon essentiel de « La Maison des Petits Lutins » c'est pourquoi un planning mensuel des parents accompagnants est affiché. Les parents doivent s’y inscrire régulièrement en fonction des disponibilités de chacun, fournies lors de l’inscription. A noter que chaque jour, au moins un parent doit être présent aux côtés des professionnelles.
Les parents accompagnants peuvent intervenir sur une demi-journée ou seulement pour une activité précise (activité pédagogique ou de nettoyage).
Les heures de présence des enfants effectuées durant le temps d'accompagnant parental ne sont pas facturées sauf en cas de fratrie (un seul enfant sera pris en compte dans la non facturation).
Les parents accompagnants sont encadrés et sont sous la responsabilité du personnel.
Ce qu’il faut apporter :
Il est demandé aux familles de prévoir un sac comprenant le doudou de l'enfant (marqué à son nom), une paire de chaussons, une tenue de rechange complète et éventuellement les produits de soin de l’enfant (pommade en cas d'érythème fessier pas exemple).
En cas de sieste : un drap-housse (60x120cm) et une gigoteuse ou un petit duvet ou une couverture.
Par mesure de sécurité, le port de bijoux ainsi que les toutes petites pinces ou barrettes à cheveux est fortement déconseillé. Le personnel décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objets appartenant aux enfants. Si les membres de l’équipe jugent l’objet personnel dangereux, ce dernier pourra être retiré et confié aux parents.
Dispositions particulières :
Les parents veillent à ce que leur enfant n’ait ni bonbon, ni chewing-gum, ni gâteau dans la poche ou dans la bouche à son arrivée. Les petits objets seront également bannis des poches de l’enfant.
Ils doivent identifier les affaires de leur enfant (manteau, rechange…) par la photo marquée à son prénom prévue à cet effet.
Merci de penser également à marquer ses chaussures à son prénom car, aux beaux jours, nous sortons dans la cour.
Chaque matin, vers 9h30, est proposé un temps de regroupement, moment de collectivité important où les enfants chantent et apprennent des comptines. Puis différentes activités sont proposées aux enfants en fonction de leur âge et de leurs besoins (éveil musical /corporel, peinture, pâte à modeler, pâte à sel, jeux collectifs ou individuels...).
De fait, pour une meilleure organisation et pour le bien-être de vos enfants, il est important de respecter au mieux les horaires d’arrivée et de départ indiqués sur le planning de réservation en évitant tout particulièrement d'arriver entre 9h30 et 10h.
Les Repas et les goûters à la garderie :
Le repas commence aux environs de 11h45 d'où l'obligation de respecter les horaires de départ des enfants qui ne prennent pas leur repas sur place (soit 11h30).
Pour les bébés:
Les parents devront fournir le nombre de biberons préparés à donner à leur enfant ainsi que les bavoirs ou les serviettes.
Pour le repas du midi:
Les parents fournissent un repas prêt à être réchauffer (au four à micro-ondes), enfermé dans un sac en plastique propre et marqué au prénom de leur enfant. Ce sac est déposé par les parents, dès leur arrivée, dans le réfrigérateur prévu à cet effet. Chaqueélément du repas de l'enfant doit être identifié par son prénom tout comme son bavoir ou sa serviette.
A noter que les récipients qui contiennent le repas (boîtes en plastique hermétique de préférence) serviront également d’assiette pour l’enfant, merci de les choisir avec une taille adaptée (pas à bords trop haut par exemple).
L’idéal serait que chaque enfant apporte un plat, un laitage (fromage ou yaourt…) ET un fruit (frais ou en compote).
Pour le goûter:
Le goûter se déroulera entre 15h30-16h15 en fonction du réveil de la sieste.
Il est fourni par les parents qui l'auront préalablement identifié (inscrire le prénom de l'enfant sur chaque élément du goûter).
Merci de fournir en priorité un laitage et un fruit (frais ou en compote). Les biscuits sont facultatifs.
Article 8 : Contrats de réservation
« La Maison des Petits Lutins » est une structure d'accueil occasionnel pour trois demi-journées par semaine au maximum, mais l'accueil régulier est possible et peut faire l'objet d'un contrat personnalisé.
Ce contrat est un engagement réciproque des parents et de la halte. La garderie s'engage à réserver pour au maximum 3 demi-journées par semaine, une place pour les jours établis dans le contrat (jours et amplitude horaire). Les parents s'engagent à amener leur enfant les jours convenus.
La halte garderie peut réserver jusqu'à 12 places par jour pour les contrats personnalisés.
Ce contrat est établi pour une durée maximum d'un an; il peut être modifié pour s'adapter à un changement de situation dans la mesure des possibilités d'accueil et dans le respect du présent règlement.
Toute modification de contrat sera formalisée par écrit.
Ce contrat n'empêche pas une inscription libre sur la liste d'attente du planning.
Tout dépassement du volume d'heures réservées dans le cadre du contrat sera facturé.
A savoir : vous pouvez choisir une demi-journée différente de celles prévues au contrat pour effectuer votre temps de présence parentale. Dans ce cas, pensez à inscrire vous-même votre enfant sur le planning de réservation.
Rupture du contrat :
Préavis de départ : les parents peuvent mettre fin au contrat par écrit, en respectant un préavis minimum d'une semaine.
En cas de non respect du préavis, la semaine est facturée (sauf pour raisons médicales).
Pour les enfants en résidence alternée, un contrat de réservation sera établi pour chacun des parents, en fonction de sa nouvelle situation familiale.
Résiliation : Le contrat de réservation peut être résilié à l'initiative du Conseil d'Administration en cas de non respect des termes du présent règlement et notamment des horaires, et en cas de non paiement des factures. La résiliation prononcée par le Conseil d'Administration est notifiée par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. La durée du préavis est la même que lors d'une résiliation demandée par les parents.
Le contrat peut faire l’objet de déductions dans les cas suivants:
- Fermeture de la structure,
- Eviction par le médecin réfèrent,
- Hospitalisation de l’enfant : dès le 1ier jour, sur présentation d’un bulletin d'hospitalisation,
- Absence pour maladie à compter du 4ème jour d'absence en cas de maladie supérieure à 3 jours, sur présentation d'un certificat médical
- Congé exceptionnel : chaque famille peut déduire jusqu'à 7 jours d'absence par an pour convenance personnelle. Cette absence ne nécessite pas de justificatif mais un "bon d'absence exceptionnelle" (fourni avec le contrat) doit être rempli et remis à la responsable 3 jours avant la date d'absence prévue.
Article 9 : Tarifs et modalités de paiement
La participation financière des familles est calculée à l'heure d'après le barème de la Caisse Nationale des Allocations Familiales à partir des ressources mensuelles et d'un taux d'effort tenant compte de la composition familiale.
Pour les familles ressortissantes du régime général et allocataires CAF: la structure bénéficie de l'accès aux informations personnelles des dossiers des allocataires concernant les ressources par le biais d'une convention avec la CAF selon le dispositif CAFPRO.
Pour les familles ressortissantes du régime général non allocataires CAF, le calcul s’effectuera sur présentation des avis d’imposition (ou de non-imposition) des ressources du couple de l’année N-2 retenues par la CAF.
Pour les familles ressortissantes de la MSA, elle applique la convention signée avec la MSA.
Pour les autres familles (non allocataires) nous appliquons le plein tarif (soit 3,93€/h pour 2013).
LA CNAF fixe annuellement des ressources plancher et plafond pour le calcul du tarif horaire minimum.
Le tarif horaire est obtenu en multipliant les revenus mensuels nets de la famille par un taux d'effort variable selon la composition de la famille:
|
Nombre d'enfants à charge |
1 |
2 |
De 3 à 5 |
6 ou plus |
|
Taux d'effort |
0,05 % |
0,04 % |
0,03 % |
0,02 % |
La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l'AEEH, à charge de la famille – même si ce n'est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l'établissement – permet d'appliquer le tarif immédiatement inférieur (ex: famille avec 2 enfants dont un handicapé bénéficiaire de l'AEEH = taux applicable à 3 enfants).
En cas d'enfant placé en famille d'accueil au titre de l'aide sociale à l'enfance, la tarification à appliquer est le tarif moyen de l'année précédente (consultez les indications tarifaires affichées à la garderie).
En cas de non production des justificatifs des ressources, la structure indique le montant appliqué (le tarif maximum du barème, au regard de la composition de la famille, sera appliqué).
Un supplément de 0,70€ par heure est appliqué aux enfants dont les parents résident en dehors de la Communauté des Communes des Loges (à savoir que cette communauté regroupe : Bouzy-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, Ingrannes, Jargeau, Saint-Denis-de-L'Hôtel, Saint-Martin-d'Abbat, Seichebrières, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois et Vitry-aux-Loges). Une dérogation peut être accordée aux commerçants et artisans de ces communes, sur présentation d’un justificatif
Les membres actifs du conseil d'administration ainsi que les salariés de l'association sont exonérés de ce supplément.
La facturation :
Elle est mensuelle et émise chaque fin de mois. Le règlement doit être effectué dans les 10 jours qui suivent l'émission de celle-ci. En cas de non paiement dans le délai imparti, une relance sera émise et pourra être suivie d'une lettre de mise en demeure de paiement au bout d'un mois après l'émission de la facture. Passé ce délai, ce sera le commandement de payer par huissier de justice.
Le paiement est déposé (sous enveloppe) auprès de la responsable de la structure par chèque de préférence, par chèque CESU ou en espèces (un reçu est établi lors du paiement en espèces). Pour les chèques CESU, aucun remboursement ne sera effectué.
Toute demi-heure entamée est due.
La participation financière des familles est révisable en janvier de chaque année.
Tout changement de situation (familiale ou professionnelle) doit impérativement être signalé à la structure et à la CAF.
Une fois le changement acté sur CAFPRO, la participation financière sera recalculée. Cette révision ne sera pas rétroactive et prendra effet à compter de la date d'actualisation du service CAFPRO ou date de production des justificatifs (pour les non allocataires).
En cas d'accueil d'urgence ou exceptionnel, les ressources de la famille n'étant pas connues dans l'immédiat, il est impossible d'appliquer le barème. Par conséquent, il est appliqué un tarif fixe défini annuellement (et affiché) par l'association et correspondant à la participation moyenne des familles sur l'exercice précédent.
Toute annulation de réservation pour l'accueil occasionnel doit être faite directement auprès de la responsable au plus tard à 9h le jour même ou en laissant un message sur le répondeur ou par mail, à défaut les heures réservées seront facturées.
Approuvé par le Conseil d'Administration le 17 décembre 2013,
Validé par La CAF du Loiret.
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